Conditions générales de vente

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toutes les commandes passées sur le site internet www.fr.royal-horse.com  à compter du 17.05.2019

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 2 : PRODUITS

ARTICLE 3 : COMMANDE

ARTICLE 4 : PRIX

ARTICLE 5 : PAIEMENT

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION – ECHANGE – REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE

ARTICLE 8 : LITIGES

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

ARTICLE 10 : Informatique et Libertés

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société SERMIX – Talhouët, SAINT NOLFF BP 234- 56006 VANNES CEDEX  et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par SERMIX. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.fr.royal-horse.com/. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de SERMIX. Ces conditions Générales de vente régissent les ventes à destination du territoire français métropolitain et Corse à l’exclusion de toutes autres ventes.

SERMIX se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SERMIX (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter aux descriptifs et fiches produits de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » et d’un prix d’achat notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 GESTION des données clients

Certaines informations clients sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, SERMIX n’est pas, par conséquent, responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées et contacter le service client par mail. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

3.2 GESTION ET VALIDATION D’UNE COMMANDE

La commande peut être réalisée :

Afin de constituer son panier, le client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour un achat e-boutique. Sur l’écran du panier, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Il y choisit ensuite un mode de livraison. Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton COMMANDER. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, les quantités, le coût de la livraison et le total à payer.

La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement. Immédiatement après, le Client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par la société SERMIX. L’engagement du Client envers la société SERMIX prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Après paiement du prix, le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé de réception valant confirmation de la commande.

SERMIX se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

« www.fr.royal-horse.com»  étant un site de vente de produits au détail, SERMIX se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en quantité incompatible avec une vente au détail.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix publics sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) applicables au jour de la commande et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par la société SERMIX.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix publics et les frais de livraison peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif des produits, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA ainsi que d’éventuels frais de livraison.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement indiqués sur le site www.fr.royal-horse.com et ci-dessous :

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société SERMIX à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total.

A cette fin, le Client garantit à la société SERMIX qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne et la commande seraient immédiatement annulées de plein droit.

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est crypté conformément aux standards du paiement en ligne et tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. La société SERMIX ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport dans les zones livrées par SERMIX.
Les services de SERMIX sont proposés en France métropolitaine et en Corse.

Les week-ends et les jours fériés rallongent d’autant l’expédition et la livraison par rapport aux délais mentionnés ci-dessous. Attention, les commandes passées le vendredi après 14h, le samedi et le dimanche sont traitées et expédiées le premier jour ouvré de la semaine. Des circonstances exceptionnelles, imprévisibles, irrésistibles et insurmontables peuvent toutefois exceptionnellement perturber et rallonger les délais d’expédition, et ce indépendamment de notre volonté.

Dès l’expédition de votre commande vous recevrez de la part de SERMIX un email de confirmation d’expédition ainsi qu’un lien vous permettant de suivre l’état de la livraison par le transporteur choisi.

Les cas de force majeures tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.

L’article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier recommandé, contact au Service Client Royal Horse  aux coordonnées indiquées sur le site www.fr.royal-horse.com dans les meilleurs délais à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, le numéro de la commandes, le numéro de bon de livraison, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Il appartiendra à SERMIX d’accepter l’éventuel retour des produits à condition que ceux-ci soient propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire scellés et complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.). La facture d’achat doit être jointe.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au des présentes Conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes, avec des frais de livraison différenciés. SERMIX se réserve par ailleurs le droit de modifier le choix du mode de livraison opéré par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, le transporteur peut prendre contact avec le client pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

Dans le cas d’une annulation de commande par le client, le prix total incluant le prix des produits périssables (aliments, …) et les frais de livraison ne sera pas remboursé au client.

La Société SERMIX s’engage à rembourser le Client à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par la société SERMIX.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION – ECHANGE – REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation [cliquez ici] sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client.

En cas de demande de remboursement, le client contacte le service client afin de faire sa demande de retour. Le client doit renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et de son numéro de commande à l’adresse suivante :

ROYAL HORSE
Talhouët
56250 SAINT-NOLFF
FRANCE

L’article retourné dont l’emballage est détérioré ou ouvert sera refusé et retourné au client à ses frais.

La société Sermix ne procéde pas à l’échange de produits.

ARTICLE 8 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en se rapprochant du service client Royal Horse.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SERMIX intervenant dans l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire à la société SERMIX dont les coordonnées figurent ci-dessous, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SERMIX, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien du produit au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS LÉGALES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société SERMIX. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société SERMIX est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

ARTICLE 13 : POLITIQUE DE DISCRÉTION

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l’utilisation du site de www.fr.royal-horse.com, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.

Le client est informé qu’il peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux transporteurs et au service clients de SERMIX de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à SERMIX de confirmer les commandes du client, d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par SERMIX comme par un tiers.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SERMIX à l’adresse suivante :

Société SERMIX

Talhouët

56250 SAINT-NOLFF

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir.