Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

 

1. Coordonnées du responsable de traitement

2.Données Personnelles traitées et Finalités des traitements

3.Cookies

4.Les Données Personnelles des mineurs

5.Bases légales et durée de conservation

6.Destinataires des Données Personnelles

7.Liens vers des sites de tiers

8.Droits & Obligations des Utilisateurs

9.Mesures de sécurité

10.Voies de recours

11.Contact

12.Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

 

NEOVIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 589 692 Euros, dont le siège social est situé Talhouet – 56 250 SAINT NOLFF, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes, sous le numéro 636 320 038, valablement représentée par Monsieur Pierre-Christophe DUPRAT, Président, est le responsable du traitement des données collectées sur le site https://www.royal-horse.com.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble les « Lois en vigueur »), NEOVIA a établi la présente Politique de Confidentialité qui a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site https://www.fr.royal-horse.com (ci-après le « Site »), (ci-après les « Utilisateurs » ; « vous ») effectués par NEOVIA dans le cadre des prestations de services fournies / de la présentation et de la vente des produits en ligne par NEOVIA via le Site (les « Services »).

Les pays qui sont membres de l’Espace Économique Européen sont individuellement ou collectivement dénommés les « Pays membres de l’EEE ».

1. Coordonnées du responsable de traitement

NEOVIA, Société par actions simplifiée au capital de 30 589 692 euros,

N° immatriculation 636320038 RCS VANNES, N° TVA : FR 29636320038 ;

Siège social : Talhouët ; 56250 SAINT NOLFF France

Tel : 02 97 48 54 54

Mail de contact: marketing@neovia-group.com

2. Données Personnelles traitées et Finalités des traitements

NEOVIA ne collecte et n’utilise les Données Personnelles que dans la mesure du nécessaire :

Vos données sont collectées lors de l’envoi de votre formulaire de contact et/ou de votre demande d’inscription à la newsletter et/ou de votre commande pour achat en ligne, ainsi que lors de vos visites sur notre Site dans le cadre de l’utilisation des cookies, lorsque vous les avez acceptés (v. si dessous Art. 3).

Dans le cadre des Finalités ci-dessus, les Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont les suivantes :

Dans les cas où les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées pour des Finalités autres que celles mentionnées ci-avant, NEOVIA informera à l’avance les Utilisateurs au sujet de ces nouvelles Finalités conformément aux Lois en vigueur.

En tout état de cause, NEOVIA peut utiliser librement les données collectées, dès lors qu’elles sont anonymisées (c’est-à-dire traitées de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable).

3. Cookies

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le Site.

Les cookies conservent vos paramètres pour notre Site, tels que votre langue préférée ou votre localisation. Cela nous permet de vous présenter des informations personnalisées correspondant à vos besoins.

Les cookies peuvent conserver une grande variété d’informations, incluant des informations d’identification personnelle. Toutefois, ces informations (d’identification personnelle) ne peuvent être conservées que dans le cadre d’un consentement préalable.

NEOVIA utilise sur le Site https://www.fr.royal-horse.com trois types de cookies :

Les cookies fonctionnels (c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du présent Site que nous émettons nous permettent :

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

Les cookies analytiques, de mesure d’audience que nous déposons nous permettent d’analyser l’utilisation du Site https://www.fr.royal-horse.com et d’améliorer votre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, etc.).

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

A l’occasion de vos visites sur https://www.fr.royal-horse.com, nous sommes susceptibles, après consentement préalable, de placer des cookies sur votre terminal / ou permettre à des tiers partenaires de placer des cookies, afin de créer des segments utilisateurs basés sur vos intérêts et de vous faire bénéficier de contenus publicitaires ciblés pertinents pour vous et vos centres d’intérêts, sur notre Site, sur le Site d’un partenaire tiers, ou par une communication électronique personnalisée.

Les cookies de publicité ciblée sont aussi utilisés :

La durée de vie des cookies de publicité ciblée est de 60 jours.

 

Tout Utilisateur ne souhaitant pas que des cookies soient stockés sur son ordinateur pourra bloquer tous les cookies ou certains d’entre eux, le cas échéant (puisque les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ne peuvent pas être refusés si l’Utilisateur veut visiter notre Site / utiliser notre Application), en modifiant les paramètres de son navigateur.

Les liens ci-dessous indiquent la marche à suivre pour chaque navigateur :

 

  1. Les Données Personnelles des mineurs

 

Les Services de NEOVIA peuvent être destinés aux mineurs dont l’âge est inférieur à 16 ans. Par conséquent, NEOVIA ne recueillera pas sciemment des informations auprès de mineurs de moins de 16 ans. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les Services de NEOVIA, et à y consentir expressément.

 

  1. Bases légales et durée de conservation

 

Le traitement des Données personnelles des Utilisateurs est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des Données Personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos traitements.

 

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

 

Durées de conservation

NEOVIA conservera les Données Personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que NEOVIA aura besoin de ces Données Personnelles pour accomplir la ou les Finalités, sauf durée de conservation plus longue qui serait requise soit par la loi (par exemple pour réaliser des obligations fiscales ou comptables), soit spécifiquement par une agence administrative ou judiciaire compétente.

 

La base légale et la durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la nature des données et de la finalité de leur collecte.

 

Données collectées Finalité du traitement Base légale Durée de conservation Observations
Données relatives à votre carte bancaire Gestion des commandes de produits ou services Contrat 13 mois (ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé) NEOVIA n’enregistre aucune donnée bancaire. Les données sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, en vue de la gestion de l’après-vente (remboursement en cas de réclamation). Le cryptogramme de votre carte n’est conservé que pour la durée de l’opération de paiement.

 

Données relatives aux clients (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) Personnalisation de nos services (emails, recommandation de produits sur notre site…) Contrat 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Données relatives aux clients et aux prospects : Nom, Prénom, Adresse postale, adresse de livraison, email, numéro de téléphone Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) Consentement ou Intérêt légitime. 3 ans à compter de la dernière réponse de la personne concernée à une sollicitation, ou après la date de consentement renouvelé. Les données collectées au moyen des cookies sont traitées sur la base du consentement et sont conservées pour une durée limitée de 13 mois.
Données de navigation Publicité ciblée /profilage publicitaire / Suivi de la visite du site Consentemen 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires et cookies à des finalités analytiques
Données de navigation La fourniture, l’amélioration et le développement des Services

 

Intérêt légitime 13 mois à compter du dépôt des cookies à des finalités analytiques

 

 

A l’expiration de la durée de conservation, et sous réserve des règles applicables en matière d’archivage, ou à la demande d’un Utilisateur conformément à la loi, les Données Personnelles seront supprimées. Néanmoins, NEOVIA se réserve le droit d’anonymiser les données (c’est-à-dire, traitées de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable) pour effectuer des traitements quantitatifs et qualitatifs ultérieurs.

 

 

  1. Destinataires des Données Personnelles

 

Les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l’utilisation du Site et de l’enregistrement volontaire par les Utilisateurs de leurs données nominatives. Sauf utilisation de cookies de partenaires tiers conformément à l’article 3, les données recueillies sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein de NEOVIA. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. Nonobstant ce qui précède, NEOVIA pourra communiquer ces Données Personnelles aux filiales de NEOVIA ou à des fournisseurs de services tiers, pour héberger ledit Site / pour délivrer des messages email / pour envoyer des communications plus ciblées (dans ce cas-ci, après consentement préalable de l’Utilisateur, si cette communication n’est pas compatible avec la finalité du traitement initial).

Dans ces cas, NEOVIA leur fournira uniquement les données dont ils ont besoin pour réaliser la prestation pour laquelle ils sont mandatés et exigera qu’ils protègent ces données, conformément aux exigences du RGPD, et ne les communiquent pas à des tiers.

 

De plus, NEOVIA pourra, après anonymisation, fournir les données à des parties tierces pour analyse, à des fins statistiques et à des fins d’améliorer les produits, services, Sites et Applications de NEOVIA.

 

Dans l’hypothèse où NEOVIA aurait besoin de communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à un tiers se trouvant dans un pays non membre de l’EEE, NEOVIA veillera à ce que des mesures adéquates telles que des clauses contractuelles types basées sur le RGPD soient conclues avec le destinataire aux fins de protection des Données Personnelles des Utilisateurs.

 

 

  1. Liens vers des sites de tiers

 

Les Utilisateurs peuvent être en mesure d’accéder à des sites internet de tiers par le biais de liens disponibles sur le Site https://www.royal-horse.com. L’utilisation de ces sites tiers sera régie par les politiques de confidentialité de ces sites et non par la présente Politique de Confidentialité.

 

  1. Droits & Obligations des Utilisateurs

 

Conformément aux dispositions du RGPD, les Utilisateurs peuvent exercer les demandes suivantes auprès de NEOVIA, en ce qui concerne leurs Données Personnelles traitées par NEOVIA :

 

 

En sus des droits précités, tout Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le consentement donné sert de base légale au traitement concerné de ses Données Personnelles. Dans ces conditions, le retrait du consentement d’un Utilisateur aura pour effet d’interrompre le traitement concerné pour l’avenir mais n’affectera pas la licéité dudit traitement effectué préalablement.

 

Enfin, au titre du droit à la portabilité, tout Utilisateur a le droit de récupérer les Données Personnelles le concernant que NEOVIA a en sa possession, et, lorsque cela est techniquement possible, de demander à NEOVIA leur transfert à un tiers.

 

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de NEOVIA en envoyant leur demande au point de contact mentionné dans la section “11. Contact” ci-après. NEOVIA peut refuser les demandes des Utilisateurs si NEOVIA estime que ces demandes ne sont pas fondées ou qu’elles sont excessives.

 

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

 

  1. Mesures de sécurité

 

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment les protéger contre la perte, vol ou tout accès ou utilisation non autorisés, NEOVIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui prennent en compte la nature, la portée, le contexte, les finalités du traitement ainsi que les risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.

 

  1. Voies de recours

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, tout Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle ou le lieu où la violation aurait été commise s’il considère que le traitement de Données Personnelles le concernant constitue une violation des Lois en vigueur.

 

En France, l’autorité de contrôle compétente pour recevoir de telles réclamations est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

  1. Contact

 

Tout Utilisateur peut contacter NEOVIA, pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou demande relative aux traitements effectués par NEOVIA le concernant, aux coordonnées indiquées ci-dessous :

en s’adressant à :

 

NEOVIA Service Communication – Site Internet

BP 234

56006 VANNES CEDEX

France

dpo@neovia-group.com

 

  1. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

 

NEOVIA pourra périodiquement apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente Politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. NEOVIA vous invite à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité.